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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/01/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/01/2022

Statuts10 pièces

Statuts mis à jour, Acte (2020)sur demande
PDF · déposé le 11/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2012
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2011
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2011
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2002

Acte10 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Acte (2023)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2021
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2011
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2011
Rapport du commissaire à la scission (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2011
Traité, Traité (2011)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2011
Ordonnance, Ordonnance (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2010
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2004

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