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Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 12/01/2022
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/01/2022
Statuts10 pièces
- Statuts mis à jour, Acte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 11/09/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant à décision(s) du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2012
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2011
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2011
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- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2011
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2002
Acte10 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale, Acte (2023)sur demande
- PDF · déposé le 26/09/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/2021
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2011
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2011
- Rapport du commissaire à la scission (2011)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2011
- Traité, Traité (2011)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2011
- Ordonnance, Ordonnance (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2010
Voir tous les documents (10)
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2004
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