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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 25/04/2024
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/02/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/10/2017

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2002

Acte10 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2021
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2020
Ordonnance du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2019
Ordonnance du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2019
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2018
Rapport du commissaire à la transformation (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2008
Procès-verbal de la gérance (2008)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2008
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2004
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 27/05/1993

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