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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 30/09/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 27/12/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 27/11/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 27/11/2023
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 25/11/2022
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/11/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2014
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010

Acte4 pièces · 1 détenue

Acte 2026détenue
PDF · 1,5 Mo · exercice clos le 04/09/2026
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 09/10/2024
Rapport du commissaire à la transformation (2009)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2009
Acte sous seing privé (1999)sur demande
PDF · déposé le 08/02/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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