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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,7 Mo · exercice 2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/10/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2016
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2008

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2020
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 03/12/1999
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 03/12/1999

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