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Documents officiels

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42 pièces · 6 détenues, téléchargeables · 36 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/04/2017

Statuts20 pièces · 2 détenues

STATUTS MIS A JOURdétenue
PDF · 1,1 Mo · déposé le 03/02/2026
STATUTS MIS A JOURdétenue
PDF · 667 ko · déposé le 17/07/2025
Statuts mis à jour, Décision(s) des associés (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2019
Décision(s) du président, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2019
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2018
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2014
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2010
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2010
Voir tous les documents (20)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2000
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 17/01/1997
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux apports (1995)sur demande
PDF · déposé le 16/06/1995
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1995)sur demande
PDF · déposé le 23/05/1995
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1993)sur demande
PDF · déposé le 29/10/1993
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1993)sur demande
PDF · déposé le 29/10/1993

Acte15 pièces · 4 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 66 ko · déposé le 03/02/2026
Acte 2025détenue
PDF · 108 ko · déposé le 08/12/2025
Acte 2025détenue
PDF · 517 ko · déposé le 17/07/2025
EXTRAITS CESSION ET DEMISSIONdétenue
PDF · 269 ko
Traité de fusion (2023)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2023
Lettre (2022)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2022
Acte (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2021
Projet (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2019
Voir tous les documents (15)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2012
Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2011
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 24/06/2008
Ordonnance du président (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2007
Acte sous seing privé (1994)sur demande
PDF · déposé le 22/07/1994
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1992)sur demande
PDF · déposé le 08/12/1992

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