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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/10/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/08/2017

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2014
Acte, Acte (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2001
Acte, Acte (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2001
Acte, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2001
Acte, Acte (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2001
Rapport du commissaire à la transformation, Rapport du commissaire à la transformation (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2001
Voir tous les documents (9)
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 27/08/1996

Acte6 pièces

Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 18/03/1996
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 13/12/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 03/07/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 21/04/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 18/04/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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