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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 05/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 15/03/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/10/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/02/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/02/2019

Statuts9 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal de la gérance (2006)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2006
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2005
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2001
Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 30/09/1997
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 27/04/1995
Voir tous les documents (9)
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale (1993)sur demande
PDF · déposé le 13/09/1993

Acte2 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2017

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