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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 07/04/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/02/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/05/2018
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Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/02/2018

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2012

Acte7 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2012
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 27/01/2009
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 22/06/2005
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 08/01/2003
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 12/09/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 12/09/1995
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 02/04/1993

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