Documents officiels
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Documents officiels
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28 pièces · 28 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2017
Statuts8 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2024)sur demande
- PDF · déposé le 10/06/2024
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2017
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2013
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2005)sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2005
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 12/02/2004
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2002
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2001
- Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (1997)sur demande
- PDF · déposé le 25/09/1997
Acte14 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 14/03/2023
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal de décision du dirigeant social (2023)sur demande
- PDF · déposé le 23/01/2023
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal de décision du dirigeant social (2023)sur demande
- PDF · déposé le 23/01/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2019
- Rapport du commissaire à la transformation (2016)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2016
- Rapport du commissaire à la fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 21/12/2016
- Projet (2016)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2016
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2016
Voir tous les documents (14)
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 03/09/2002
- Acte (1997)sur demande
- PDF · déposé le 25/07/1997
- Projet (1997)sur demande
- PDF · déposé le 27/06/1997
- Ordonnance du président (1996)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/1996
- Acte (1995)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/1995
- Acte (1994)sur demande
- PDF · déposé le 09/03/1994
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