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Documents officiels

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87 pièces en base · Page 2 sur 2
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Documents officiels

Disponibles sur demande

37 pièces · 37 disponibles sur demande

Statuts12 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2015
Procès-verbal, Procès-verbal (2015)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2015
Traité, Décision(s) des associés (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2015
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2010
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2003

Acte25 pièces

Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2015
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Traité, Traité (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2015
Traité, Traité (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2015
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2015
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2015
Extrait de procès-verbal (2014)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2014
Voir tous les documents (25)
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2013
Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2012
Rapport du commissaire aux apports (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2012
Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2011
Ordonnance (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2011
Décision(s) du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2008
Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2004
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 27/02/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 25/06/2002
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 01/12/2000
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 03/11/1998
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 26/11/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 08/08/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 24/07/1996
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 04/07/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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