Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
37 pièces · 37 disponibles sur demande
Statuts12 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2015
- Procès-verbal, Procès-verbal (2015)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2015
- Traité, Décision(s) des associés (2015)sur demande
- PDF · déposé le 13/05/2015
- Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 13/12/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2010
Voir tous les documents (12)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2003
Acte25 pièces
- Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2015
- Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2015
- Traité, Traité (2015)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2015
- Traité, Traité (2015)sur demande
- PDF · déposé le 08/07/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2015
- Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
- PDF · déposé le 18/03/2015
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2015)sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2015
- Extrait de procès-verbal (2014)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2014
Voir tous les documents (25)
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
- PDF · déposé le 30/05/2013
- Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2012
- Rapport du commissaire aux apports (2012)sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2012
- Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
- PDF · déposé le 25/11/2011
- Ordonnance (2011)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2011
- Décision(s) du président (2011)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 05/11/2008
- Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2004
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2003
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2003
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2002
- Acte 2000sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2000
- Acte 1998sur demande
- PDF · déposé le 03/11/1998
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 26/11/1996
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 08/08/1996
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 24/07/1996
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 04/07/1994
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