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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 02/02/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/02/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/01/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/01/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2007
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2005
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2005
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2002
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 22/08/2000

Acte8 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2021
Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2014
Contrat d'apport (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2006
Ordonnance du président (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2006
Rapport du commissaire à la transformation (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2005
Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2003
Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2002
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 06/05/1997

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