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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/10/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 30/01/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2000

Acte14 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 23/02/2024
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2020
Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2016
Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2016
Ordonnance (2015)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Expédition d'un acte authentique (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2015
Expédition d'un acte authentique, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2015
Voir tous les documents (14)
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2005
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 13/05/1997

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