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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

29 pièces · 29 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 06/06/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/03/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/06/2018
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/01/2017

Statuts13 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2012
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2010
Voir tous les documents (13)
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2010
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2000
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
PDF · déposé le 08/06/1995

Acte7 pièces

Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 25/04/2014
Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 22/02/2013
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 03/08/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 13/01/2012
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 07/12/2010
Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2005
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 11/12/1997

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