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Documents officiels

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Documents officiels

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33 pièces · 33 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 13/12/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/03/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 26/01/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 21/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/03/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/12/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/11/2018
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/02/2017

Statuts7 pièces

Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/04/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010

Acte17 pièces

Ordonnance (2023)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2023
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2017
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 05/01/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 02/01/2008
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 29/11/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 03/03/2006
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Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 03/08/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 29/07/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 01/04/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 03/09/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 27/03/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 28/10/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 22/01/1998
Acte 1994sur demande
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Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 27/07/1993

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