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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/07/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/05/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 20/06/2017

Statuts13 pièces

Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2004
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Statuts mis à jour, Procès-verbal (2003)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2002
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2000
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1996)sur demande
PDF · déposé le 08/01/1996
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1994)sur demande
PDF · déposé le 02/02/1994

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Procès-verbal (2006)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2006

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