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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

49 pièces · 49 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/06/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/06/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/05/2017

Statuts13 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 30/01/2025
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2006
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2003
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 10/07/1998

Acte30 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 30/01/2025
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/10/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/10/2023
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2023)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2022
Acte (2021)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2018
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2017
Voir tous les documents (30)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2017
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2017
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2017
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2016
Lettre (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2011
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2011
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2011
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2011
Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2009
Rapport du commissaire aux comptes, Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2005
Rapport du commissaire aux apports (2005)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2005
Ordonnance du président (2005)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2005
Extrait de procès-verbal (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2004
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 17/09/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2000
Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre (1998)sur demande
PDF · déposé le 17/07/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 04/03/1998

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