Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
49 pièces · 49 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2017
Statuts13 pièces
- Statuts 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 30/01/2025
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2022
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2022
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/2015
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2012
- Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal (2008)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 12/01/2006
Voir tous les documents (13)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2005
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/1998
Acte30 pièces
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 30/01/2025
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2023
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2023)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/11/2022
- Acte (2021)sur demande
- PDF · déposé le 25/10/2021
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2018
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
- PDF · déposé le 06/12/2017
Voir tous les documents (30)
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2017
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
- PDF · déposé le 06/03/2017
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/2017
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2016
- Lettre (2011)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2011
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2011
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2011
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2011
- Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2009
- Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2009
- Rapport du commissaire aux comptes, Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2005
- Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre (2005)sur demande
- PDF · déposé le 18/10/2005
- Rapport du commissaire aux apports (2005)sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2005
- Ordonnance du président (2005)sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2005
- Extrait de procès-verbal (2004)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
- PDF · déposé le 01/09/2003
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 02/02/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 14/09/2000
- Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre (1998)sur demande
- PDF · déposé le 17/07/1998
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/1998
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