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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/06/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/05/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/07/2017

Statuts1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2019

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2018
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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