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Documents officiels

Tous les documents · 326803863

18 pièces en base
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Documents officiels

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14 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/08/2019

Statuts6 pièces · 1 détenue

STATUTS MAJ trans ssdétenue
PDF · 1,6 Mo
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2000
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2000

Acte7 pièces · 1 détenue

Actedétenue
PDF · 1,2 Mo
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 29/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2014
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 23/02/2011
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 25/01/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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