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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/10/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/11/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2014

Acte16 pièces · 3 détenues

CHENES CONSTRUCTIONS DAU 20 02 2025 extrait PVdétenue
PDF · 52 ko
CHENES CONSTRUCTIONS DAU 20 02 2025 extrait PVdétenue
PDF · 52 ko
CHENES CONSTRUCTIONS DAU 20 02 2025 extrait PV 2détenue
PDF · 52 ko
Requête, Ordonnance du président (2024)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2024
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2021
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 22/11/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 14/12/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 02/04/2003
Voir tous les documents (16)
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 14/11/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 05/05/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 05/05/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 22/12/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 17/12/1998
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 25/10/1995
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 22/11/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 12/04/1994

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