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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2001

Acte5 pièces

Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 23/11/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 01/09/1999
Divers, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 01/07/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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