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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2026détenue
PDF · 5,5 Mo · exercice clos le 28/02/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 08/09/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 17/09/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 05/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/12/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 06/07/2022
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/02/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/12/2017

Statuts1 pièce

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2013

Acte16 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 28/07/2023
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2022
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2021
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2021
Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2021
Voir tous les documents (16)
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2021
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2020
Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2018
Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2013
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 04/10/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 04/10/2005
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 31/10/2001
EXTRAIT RESOLUTIONSsur demande
PDF

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