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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 28/03/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 10/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 14/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/03/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/03/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/10/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2003

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2023
Extrait de procès-verbal (2014)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2014
Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2001
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 21/09/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 26/07/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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