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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 31/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Statuts8 pièces · 1 détenue

Statuts mis a jour 21 10 2025 signesdétenue
PDF · 409 ko · déposé le 04/02/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2009
Rapport, Décision(s) de l'associé unique (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2005
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2005
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2000

Acte8 pièces · 1 détenue

PV decisions associe unique 21 10 2025 signedétenue
PDF · 143 ko · déposé le 04/02/2026
Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2000
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 04/03/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 22/04/1996
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 15/02/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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