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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

49 pièces · 49 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 08/11/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/02/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/11/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2021
Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2020
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2019
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2010
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2010
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2007
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2002)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2002
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2001

Acte33 pièces

Ordonnance du président (2024)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale (2024)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 02/05/2024
Ordonnance du président (2023)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2023
Ordonnance du président (2023)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2023
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 26/12/2022
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2022
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2022
Voir tous les documents (33)
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2022
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2022
Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2022
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2021
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2021
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2018
Ordonnance du président, Ordonnance du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2018
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2017
Ordonnance du président, Ordonnance du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2017
Ordonnance du président, Ordonnance du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2017
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2016
Ordonnance du président, Ordonnance du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2015
Ordonnance du président, Ordonnance du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2015
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2014
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2014
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2010
Ordonnance, Ordonnance (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2010
Ordonnance, Ordonnance (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2009
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2007
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2003)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 05/07/1999
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 02/06/1997
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 09/07/1996
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 09/09/1994
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1994)sur demande
PDF · déposé le 07/06/1994

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