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Documents officiels

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Documents officiels

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30 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 29 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,5 Mo · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/10/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 01/09/2017

Statuts12 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2020
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2020
Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2017
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2010
Voir tous les documents (12)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2007
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 12/01/1994

Acte12 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 11/09/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 25/03/2020
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017
Projet de traité de fusion (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2017
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2017
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 12/06/2017
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 12/06/2017
Ordonnance du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 04/05/2017
Voir tous les documents (12)
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 03/05/2017
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 20/02/1997
Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 05/02/1996
Acte sous seing privé (1995)sur demande
PDF · déposé le 24/07/1995

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