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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/11/2020

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Acte notarié (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2013
Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2005)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2001

Acte5 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2013
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 30/09/1996
Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 27/02/1995
Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 04/08/1994
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 28/06/1993

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