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18 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 07/05/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 26/05/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 11/04/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 23/03/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 24/04/2017
Statuts5 pièces · 1 détenue
- 20250128 STATUTS MAJ signesdétenue
- PDF · 7,8 Mo
- Acte notarié, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2019
- Acte notarié, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2011
Acte7 pièces · 1 détenue
- Acte enregistredétenue
- PDF · 2,4 Mo
- Acte sous seing privé (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/01/2012
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2006
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 14/03/2001
- Acte 1997sur demande
- PDF · déposé le 30/01/1997
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 16/06/1994
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