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Documents officiels

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Documents officiels

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29 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 26/05/2026
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 27/06/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 19/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/04/2018

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2021
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2016

Acte16 pièces · 1 détenue

CIO - PV DAU 2024 docxdétenue
PDF · 197 ko · déposé le 26/05/2026
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 27/06/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 06/11/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 06/11/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2022
Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2021
Document relatif au bénéficiaire effectif, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
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Décision(s) de l'associé unique (2006)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2006
Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2004
Rapport, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2000)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2000
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Rapport (2000)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2000
Ordonnance (1999)sur demande
PDF · déposé le 09/06/1999
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 10/11/1998
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 07/05/1998
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 12/04/1994

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