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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/06/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/11/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/10/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/08/2017

Statuts10 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2017
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2014
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2010
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2010
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2010
Décision(s) de l'associé unique, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2009
Décision(s) de l'associé unique, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2009
Décision(s) de l'associé unique, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2009
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Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 04/08/1997

Acte10 pièces · 1 détenue

ITANT - DAU Presidentdétenue
PDF · 96 ko
Traite de fusion ITANT - BRELAT le 11 juillet 2024 docxsur demande
PDF · déposé le 12/07/2024
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 02/08/2023
Décision(s) de l'associé unique, Document relatif au bénéficiaire effectif (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2018
Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2011
Rapport du commissaire à la transformation (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2010
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2009
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2009
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2001
Procès-verbal d'assemblée (1992)sur demande
PDF · déposé le 21/10/1992

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