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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · exercice 2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/02/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/10/2017

Statuts8 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Contrat d'apport (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2008
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2004
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2001
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2000
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 21/12/1999
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/09/1999
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 14/05/1999
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1994)sur demande
PDF · déposé le 19/07/1994

Acte13 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2014
Rapport du commissaire aux apports (2008)sur demande
PDF · déposé le 14/04/2008
Ordonnance du président (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2008
Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/03/2006
Divers (2001)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2001
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2000)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2000
Divers (1999)sur demande
PDF · déposé le 21/09/1999
Divers (1999)sur demande
PDF · déposé le 26/07/1999
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1996)sur demande
PDF · déposé le 27/03/1996
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 08/04/1994
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 21/01/1994
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 07/12/1993
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 21/01/1993

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