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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,8 Mo · déposé le 17/04/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 10/04/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 24/04/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 26/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 16/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/04/2021
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 20/04/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/05/2018

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 29/01/1996
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 01/08/1995
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 25/02/1994

Acte7 pièces

Extrait de décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2022
Décision(s) du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2018
Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2016
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 19/02/2003
Acte sous seing privé (1996)sur demande
PDF · déposé le 29/01/1996
Acte sous seing privé (1994)sur demande
PDF · déposé le 25/02/1994
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 25/02/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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