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Documents officiels

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Documents officiels

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37 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 35 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/11/2017
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/01/2017

Statuts10 pièces · 1 détenue

2026 - DEL ASSOCIES - STATUTS MIS A JOUR SUITE NOMINATION GERANTE CESSION PART SOCIALEdétenue
PDF · 931 ko · déposé le 06/05/2026
2025 - DEL ASSOCIES - STATUTS MIS A JOURsur demande
PDF · déposé le 22/12/2025
2025 - DEL - STATUTS A JOUR SIGNESsur demande
PDF · déposé le 30/07/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2022
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2021
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2019
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2018)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2018

Acte22 pièces · 1 détenue

DEL ASSOCIES - PV NOMINATION GERANTE MAJ SUITE CESSION PART SOCIALEdétenue
PDF · 2,7 Mo · déposé le 06/05/2026
DEL ASSOCIES - PV CONSTATATIONsur demande
PDF · déposé le 22/12/2025
Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 30/07/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 29/01/2024
Acte sous seing privé (2021)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2021
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2021
Acte sous seing privé (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2015
Voir tous les documents (22)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2013
Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2007
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2000
Rapport du commissaire aux apports (2000)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2000
Rapport du commissaire à la fusion (1999)sur demande
PDF · déposé le 15/12/1999
Acte sous seing privé (1999)sur demande
PDF · déposé le 03/11/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 11/03/1999
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 02/03/1995
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1993)sur demande
PDF · déposé le 04/03/1993
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 04/03/1993

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