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Documents officiels

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Documents officiels

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30 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 29 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 664 ko · déposé le 20/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 14/11/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/11/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 18/08/2022
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/04/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/12/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 02/11/1998
Divers, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 07/08/1996

Acte14 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2019
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2012
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2012
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 20/01/2009
Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2008
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2007
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2003
Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2000
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 31/07/1998
Divers (1998)sur demande
PDF · déposé le 17/07/1998
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 01/08/1997
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 07/08/1996
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 23/01/1996
Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 04/07/1994

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