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Documents officiels

Tous les documents · 323922013

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Documents officiels

Disponibles sur demande

12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 14/06/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/06/2017

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2020
Statuts mis à jour, Acte notarié (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 01/12/2015

Acte5 pièces

Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 14/05/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2008
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2004
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 16/12/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 16/12/1994

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