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Documents officiels

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Documents officiels

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46 pièces · 46 disponibles sur demande

Comptes annuels15 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 22/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 08/07/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 01/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 20/06/2023
Voir tous les documents (15)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/07/2017
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 15/06/2015

Statuts24 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2015
Acte sous seing privé, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2014
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2012
Voir tous les documents (24)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2012
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2009
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2009
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2009
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2009
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2008

Acte7 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2016
Acte sous seing privé (2016)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2016
Convention d'apport partiel d'actif (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2014
Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2010
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2009

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