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Documents officiels

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Documents officiels

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9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/08/2018

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/06/2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2009
Extrait de procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2009
Acte notarié, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2007
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 19/09/1996

Acte1 pièce

Extrait de procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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