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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 21/12/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/03/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/04/2021

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (2018)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2000

Acte10 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2008
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 28/08/2002
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2002
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2002
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2002
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 09/06/1993
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Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 09/06/1993
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 09/06/1993

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