Documents officiels
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Documents officiels
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34 pièces · 34 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2022
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 16/03/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 18/05/2017
Statuts5 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2010
- Divers, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 14/04/2005
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (2001)sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2001
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 01/09/1998
- Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (1996)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/1996
Acte24 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2023
- Procès-verbal (2021)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2021
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 05/04/2019
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 26/03/2019
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 07/03/2019
- Acte 2018sur demande
- PDF · déposé le 10/08/2018
- Acte 2018sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2018
- Acte 2018sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2018
Voir tous les documents (24)
- Acte 2017sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2017
- Acte 2016sur demande
- PDF · déposé le 25/05/2016
- Acte 2016sur demande
- PDF · déposé le 03/05/2016
- Acte 2015sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2015
- Acte 2013sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2013
- Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 06/12/2012
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2012
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2012
- Acte 2010sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2010
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2009
- Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2007
- Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
- PDF · déposé le 13/04/2007
- Divers, Décision(s) de l'associé unique (2006)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2006
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
- PDF · déposé le 10/03/2005
- Acte sous seing privé (1995)sur demande
- PDF · déposé le 29/12/1995
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