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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/06/2017

Statuts10 pièces

Liste des souscripteurs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2024
Expédition, Expédition (2022)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2011
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2003
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2001
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1993)sur demande
PDF · déposé le 01/06/1993

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2023
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 13/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2003
Procès-verbal d'assemblée générale (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/04/1997

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