Documents officiels
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Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2017
Statuts14 pièces
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2017
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2016
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2012
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2012
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2010
Voir tous les documents (14)
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2010
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2010
- Décision de gérance, Décision de gérance (2009)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2009
- Décision de gérance, Décision de gérance (2009)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2009
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 10/02/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 19/09/2007
Acte32 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2022
- Rapport du commissaire aux apports (2021)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2021
- Projet de traité de fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2019
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2015
- Ordonnance (2015)sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2012
Voir tous les documents (32)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2012
- Traité (2011)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2011
- Ordonnance (2011)sur demande
- PDF · déposé le 16/06/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 23/05/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2010
- Acte sous seing privé (2010)sur demande
- PDF · déposé le 08/07/2010
- Acte sous seing privé (2010)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2010
- Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2009
- Acte sous seing privé (2009)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 02/09/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2007
- Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2006
- Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2006
- Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2006
- Acte sous seing privé (2006)sur demande
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- Acte sous seing privé (2006)sur demande
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- Acte sous seing privé (2006)sur demande
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- Acte sous seing privé (2006)sur demande
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- Acte sous seing privé (2006)sur demande
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- Acte sous seing privé (2006)sur demande
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