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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/08/2017

Statuts14 pièces

Décision de gérance, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2016
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2012
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2012
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2010
Voir tous les documents (14)
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2010
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2010
Décision de gérance, Décision de gérance (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2009
Décision de gérance, Décision de gérance (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2009
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2007

Acte32 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2022
Rapport du commissaire aux apports (2021)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2021
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2019
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2015
Ordonnance (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2012
Voir tous les documents (32)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2012
Traité (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2011
Ordonnance (2011)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2010
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2010
Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2010
Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2010
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2009
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2007
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2006
Acte sous seing privé (2006)sur demande
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Acte sous seing privé (2006)sur demande
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Acte sous seing privé (2006)sur demande
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Acte sous seing privé (2006)sur demande
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Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2006

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