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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces · 3 détenues

Comptes annuels 2026détenue
PDF · 1,6 Mo · exercice 2026
Comptes annuels 2026détenue
PDF · 1,6 Mo · exercice clos le 28/02/2026
Comptes annuels 2025détenue
PDF · 2 Mo · déposé le 15/09/2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 30/09/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/09/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/10/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/11/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2002
Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2000
Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2000
Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2000
Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2000
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 14/10/1999

Acte7 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 06/10/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 02/10/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2021
Projet de traité de fusion (2018)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2018
Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2004
Procès-verbal d'assemblée générale (1993)sur demande
PDF · déposé le 13/01/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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