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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/10/2021
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017

Statuts6 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2020
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2020
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2004
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2002

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2016
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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