Documents officiels
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19 pièces · 19 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 18/10/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 07/04/2017
Statuts9 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2006
- Statuts mis à jour, Acte (2006)sur demande
- PDF · déposé le 14/09/2006
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 11/03/2002
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2001
- Statuts mis à jour, Acte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 03/01/2001
- Statuts mis à jour, Acte (1998)sur demande
- PDF · déposé le 09/07/1998
- Statuts mis à jour, Acte (1997)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/1997
- Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (1993)sur demande
- PDF · déposé le 30/09/1993
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- Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (1993)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/1993
Acte4 pièces
- Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 02/04/2019
- Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
- PDF · déposé le 19/09/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 17/03/2008
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 05/04/1993
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