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Documents officiels

Tous les documents · 321640567

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Documents officiels

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12 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/04/2023

Statuts2 pièces · 1 détenue

Statuts 2025détenue
PDF · 997 ko · déposé le 02/12/2025
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2021

Acte9 pièces · 2 détenues

Acte 2025détenue
PDF · 59 ko · déposé le 02/12/2025
Liste des sieges sociaux anterieursdétenue
PDF · 43 ko · déposé le 02/12/2025
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2000)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 28/12/1999
Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 28/12/1999
Ordonnance (1999)sur demande
PDF · déposé le 30/09/1999
Voir tous les documents (9)
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1995)sur demande
PDF · déposé le 01/12/1995

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