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Documents officiels

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37 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 34 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 28/01/2025

Statuts11 pièces · 2 détenues

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2013)détenue
PDF · 966 ko · déposé le 30/01/2013
Statuts mis a jourdétenue
PDF · 1,8 Mo
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2020
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2020
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2020
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2020
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2018
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2018
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2015
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2013

Acte25 pièces · 1 détenue

Actedétenue
PDF · 210 ko
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 03/11/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 03/11/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 20/05/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 20/05/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 20/05/2011
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 10/08/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 24/03/2009
Voir tous les documents (25)
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 09/02/2007
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 09/02/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 07/02/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 04/01/2005
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 17/09/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 03/05/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 02/03/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 24/01/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 28/01/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 05/11/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 11/02/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 16/12/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 31/12/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 29/11/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 21/11/1996
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 18/11/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 18/11/1993

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