Documents officiels
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Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2020
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2018
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 17/02/2017
Statuts3 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 02/09/2014
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 21/02/2008
- Statuts mis à jour, Acte (2002)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2002
Acte7 pièces
- Acte 2025sur demande
- PDF · exercice clos le 30/01/2025
- Projet de traité de fusion (2014)sur demande
- PDF · déposé le 16/04/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 10/04/2014
- Acte 2000sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 24/08/1999
- Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/1996
- HJS 2025 01 03 Proces-verbal de l Assemblee et projet de resolutions-Signesur demande
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