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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/07/2019

Statuts8 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/04/1998

Acte7 pièces

Rapport du commissaire aux apports (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2011
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2008
Ordonnance (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 16/12/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 20/03/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 02/04/1997

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