Documents officiels
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44 pièces · 44 disponibles sur demande
Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 07/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 10/05/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 01/07/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2017
Statuts21 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2022
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2019)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2019
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2019)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2018
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
- PDF · déposé le 09/10/2018
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2017
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 08/03/2013
Voir tous les documents (21)
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2011)sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2011
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2011)sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2011
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 07/06/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 07/06/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 18/05/2010
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 18/05/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (2004)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2004)sur demande
- PDF · déposé le 04/06/2004
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
- PDF · déposé le 04/12/2003
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2000
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/1999
Acte18 pièces
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2022)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2022
- Projet de traité de fusion (2022)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/2022
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/2022
- Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
- PDF · déposé le 25/10/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2019
- Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2018
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2018
- Procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2017
Voir tous les documents (18)
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
- PDF · déposé le 29/12/2016
- Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
- PDF · déposé le 11/01/2013
- Divers (2004)sur demande
- PDF · déposé le 06/09/2004
- Rapport du commissaire aux apports (2004)sur demande
- PDF · déposé le 07/05/2004
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2004
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2004
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 25/11/2003
- Divers, Divers (2003)sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2003
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2003
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 08/08/1996
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