Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
17 pièces · 17 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 25/07/2017
Statuts5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
- PDF · déposé le 02/06/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 17/12/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2001
Acte8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 15/04/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2016
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2011
- Rapport du commissaire à la transformation (2004)sur demande
- PDF · déposé le 08/10/2004
- Acte sous seing privé (1998)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/1998
- Acte sous seing privé (1997)sur demande
- PDF · déposé le 13/03/1997
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