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Documents officiels

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Documents officiels

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43 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 42 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,3 Mo · déposé le 23/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 16/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 09/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 23/06/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/07/2021
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/08/2017

Statuts10 pièces

Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/01/2016
Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (2016)sur demande
PDF · déposé le 08/01/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2007)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2007
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2001
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 14/06/1999
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
PDF · déposé le 15/12/1993

Acte21 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2017
Rapport du commissaire à la fusion (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2015
Rapport du commissaire à la fusion (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2015
Rapport du commissaire à la fusion (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2015
Projet de traité de fusion (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2015
Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2012
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2011
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2011
Voir tous les documents (21)
Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2009
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2009
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2009
Procès-verbal du conseil d'administration (2008)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2008
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2008
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2007
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2005
Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2004
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2002

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